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On repart pour un tour 27 novembre 2003

Après le blocage au sein du Conseil Régional opéré par le groupe UMP concernant le financement du projet de Tram des Maréchaux (TMS), c’est finalement le 27 novembre que cette étape a été franchie.

En effet la commission permanente du Conseil Régional - l’instance chargée d’adopter un certain nombre de mesures d’urgence sous le contrôle de l’assemblée délibérante locale - a adopté le principe du vote d’une subvention à la Ville de Paris pour la réalisation de ce projet.

Si Paris est la principale collectivité intéressée, il n’en demeure pas moins que le projet de rocade au sud de Paris, s’il déchaine les passions quant à son tracé, fait l’objet d’un relatif consensus quant à son utilité et dispose d’un intérêt qui dépasse de loin les frontières administratives. La somme engagée est loin d’être limitée puisque 60 % des financements du futur TMS seront issus de la Région soit 115,6 millions d’euros.

Le « blocage » tenait non du principe de la réalisation (qui n’aurait pas été du ressort de la commission permanente mais de l’assemblée) mais des modalités d’adoption. En effet il faut savoir que les commissions permanentes font appel à une représentation des groupes politiques représentés au sein de l’assemblée pléinière. Or en pleine période pré-electorale, les tensions ont parfois tendance à « monter » d’un cran pour des motifs défiant parfois la logique...

Cependant le 24 novembre dernier, la direction du groupe UMP au sein du Conseil Régional avait fait savoir que celui-ci se contenterait de s’abstenir lors du vote, afin de ne pas nuire aux Franciliens qui attendent une liaison de qualité. L’UMP continue cependant de se déclarer peu satisfaite du coup de force de l’équipe municipale parisienne sur le choix du tracé, insistant sur le fait que la Petite Ceinture avait été « oubliée » (et bien que le projet du TMS ait été élaboré par l’équipe municipale précédente). Mais elle n’avait plus vraiment les moyens de s’opposer au projet depuis que le groupe UDF et M. Santini ont assuré les instances régionales de leur soutien en début de semaine.

Les travaux pourront donc tous s’engager ou reprendre, jusqu’au vote définitif de ce budget par une réunion ultérieure de l’assemblée pléinière... qui fera surement l’objet d’un débat houleux, même si la portée réelle pour l’avenir du projet en sera réduite !

Dernière mise à jour
27 novembre 2003  00h42
6 messages ont été postés à la suite de cette brève
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Dernier : 5/12/2003, 08h26 • JG
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6 message(s) a (ont) été posté(s) à la suite de cette brève, dans 2 discussion(s) :
1. > On repart pour un tour
2 décembre 2003, par Marc P
2. > On repart pour un tour
2 décembre 2003, par JG

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> On repart pour un tour
2 décembre 2003, 15:37 • par Marc P  

A ma connaissance, la commission permanente de la Région a toute compétence pour attribuer des crédits et l’assemblée pléniaire n’aura pas a se prononcer à nouveau sur le TMS.

En revanche le STIF doit encore adopter l’avant-projet, ce qui sera chose faite le 10 décembre. Ensuite il y a la signature de la convention de financement par les financeurs et maitres d’ouvrage, celle-ci précède théoriquement le début des travaux.


> On repart pour un tour
2 décembre 2003, 17:44  

A ma connaissance, la commission permanente de la Région a toute compétence pour attribuer des crédits et l’assemblée pléniaire n’aura pas a se prononcer à nouveau sur le TMS.

Seule l’assemblée délibérante peut adopter le budget et les actes connexes (art. L. 1612-1 CGCT et suivants).

> On repart pour un tour
2 décembre 2003, 07:45 • par JG  
le TMS en procès
Pour compléter votre article,je vous précise que les deux délibérations adoptées par le conseil de Paris des 7 - 8 juillet 2003,déclarant d’intérêt général la réalisation de la ligne et approuvant l’avant-projet du TMS ont fait l’objet ,en septembre 2003, d’un recours en annulation de la part de 5 associations et de 3 personnes privées auprès du tribunal administratif de Paris.

> On repart pour un tour
2 décembre 2003, 17:46  

Pour compléter votre article,je vous précise que les deux délibérations adoptées par le conseil de Paris des 7 - 8 juillet 2003,déclarant d’intérêt général la réalisation de la ligne et approuvant l’avant-projet du TMS ont fait l’objet ,en septembre 2003, d’un recours en annulation de la part de 5 associations et de 3 personnes privées auprès du tribunal administratif de Paris.

Dans la mesure ou le recours en excès de pouvoir n’est pas suspensif (il existe d’autres procédures pour cela), cela n’a pour l’instant pas d’incidence sur la suite de la procédure.


Vivement le TMS en service !
4 décembre 2003, 14:38 • par Christobal  

"... la réalisation de la ligne et approuvant l’avant-projet du TMS ont fait l’objet ,en septembre 2003, d’un recours en annulation de la part de 5 associations et de 3 personnes privées auprès du tribunal administratif de Paris."

C’est tout simplement honteux !


> Vivement le TMS en service !
5 décembre 2003, 08:26 • par JG  
Le TMS en procès
Peut-être en apprendrons-nous un peu plus sur cette procédure dans le numéro 5 du journal du tramway rédigé par la mairie de Paris et la RATP

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