Sitôt ressuscité, sitôt enterré • 24 octobre 2002

A l’origine de cet énième épisode de la série, on trouve une proposition de loi du député-maire de Courbevoie, Jacques Kossowski (UMP),

Jacques Kossowski

(photo Assemblée Nationale)

déposée le 24 juillet, et visant à instaurer un « service garanti dans les transports en commun en cas de grève ». Ouvert à la cosignature début septembre, le texte a reçu l’appui de 130 députés de la majorité, avant d’être mis à disposition le 16 octobre - et d’atterrir du même coup au centre de l’arène médiatique. Guère étonnant, puisque sous les habits neufs du « service garanti », on aura reconnu l’épouvantail des épouvantails : le service minimum.

Sans être jamais nommée, la SNCF, où le « dialogue social » reste éminemment conflictuel, fait à chaque fois figure de première visée par ces initiatives. Et le concert de protestations de la part des syndicats de cheminots ne s’est pas fait attendre. En l’espace de 48 heures, tous hurlent à la provocation et rejettent l’idée en bloc : « initiative inopportune qui vient perturber les discussions actuellement en cours », pour la fédération CGT-Cheminots ; initiative « qui court-circuite le dialogue à la SNCF », chez FO, et « fait l’effet d’un couteau planté dans le dos », ajoute la CFTC ; « une Arlésienne » avec laquelle on « caresse l’électeur dans le sens du poil », renchérit SUD-Rail. Narquois, le syndicat FO conclut même : « ce n’est pas une loi qui empêchera les salariés de se mettre en grève ».

Il faut dire que dans le contexte actuel, la prise de position des députés UMP est à peu près aussi bienvenue qu’un éléphant chez un marchand de porcelaine. Direction et syndicats de la SNCF négocient en effet depuis le début octobre pour faire en sorte que la grève (re)devienne l’ultime recours, et non plus un préalable au dialogue, en suivant la voie tracée par le dispositif « d’alarme sociale » de la RATP. Et le président de la SNCF, Louis Gallois, réunissait ces jours-ci 4.500 cheminots en convention nationale pour leur présenter le projet industriel de l’entreprise. Evoquer le service minimum à pareil moment relève donc de la provocation gratuite - l’expérience de la RATP montre en effet que « l’alarme sociale » peut réduire les grèves au point où la question ne se pose même plus. En outre, la manœuvre apparaît inévitablement contre-productive, puisqu’elle raidit les syndicats à l’aube de négociations qui s’annonçaient déjà délicates.

Acte III : Kossowski, dans Le Monde, plaide la coïncidence malheureuse de calendrier et joue les candides incompris. Bien sûr que non, sa proposition de loi « n’est pas spécifiquement dirigée contre les cheminots, mais concerne l’ensemble des transports en commun, y compris la RATP et les transports urbains de province ». Il est d’ailleurs « étonné [de] cette réaction hostile » - parce qu’évidemment, il œuvre pour « l’intérêt général », pas du tout pour faire du chiffre en déposant une proposition de loi facile sur un sujet maintes fois débattu. L’émoi continue chez les cheminots.

Epilogue signé Gilles de Robien à l’occasion de la convention nationale de la SNCF, justement. Le ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement, qui ouvrait la manifestation au Parc des Expositions de Paris ce mercredi 23 octobre, note d’abord dans son discours que 2002 est l’année « la moins conflictuelle » à la SNCF « depuis quinze ans ». Et inflige immédiatement un désaveu cinglant aux 130 députés : « Ce n’est pas en légiférant d’abord qu’on réduira la conflictualité à la SNCF, c’est en dialoguant ». Fermez le ban, et laissez Louis Gallois faire son travail : le service minimum, ce sera pour une autre fois...

Même si le tout a un parfum tenace de déjà vu, la proposition de loi de Jacques Kossowski est inhabituellement astucieuse. Elle consiste en effet en un article unique n’autorisant « la cessation concertée du travail qu’entre 10 heures et 17 heures ». Autrement dit, l’argument numéro un des syndicats pour s’opposer au service minimum (aux heures de pointe, le minimum nécessaire pour transporter tous les voyageurs, et éviter des mouvements de foule sur les quais, ce serait 100 % du service) perdait ici sa raison d’être. Et en raisonnant par horaire, on évitait en plus de devoir définir, ligne par ligne, la consistance d’un « service minimum ».

Il serait d’ailleurs de bon ton que les discussions en cours à la SNCF aboutissent d’ici au prochain chapitre de ce roman-fleuve - on n’ose imaginer, en effet, l’astuce suivante dont feront preuve les auteurs, mais à l’arrivée, le risque est grand d’un droit de grève restreint. A défaut de parvenir en interne à un accord conciliant une fois pour toutes « le droit de grève, l’intérêt général et la liberté de circulation », les cheminots courent en effet un risque de plus en plus grand de se voir imposer une solution sans nuances par le législateur.

D’autant que, sur un strict plan de principe, le concept de « service garanti » n’a rien de scandaleux : la continuité du service fait même partie intégrante de la notion de service public à laquelle les syndicats se déclaraient si attachés il n’y a pas un mois. Tout service public digne de ce nom comporte d’ailleurs une part de contrainte qu’il conviendrait de ne pas oublier - qu’il aurait fallu ne pas oublier, surtout, toutes ces fois où, à défaut de « caresser l’électeur dans le sens du poil », SUD-Rail et les autres n’ont jamais hésité à prendre le voyageur à rebrousse-poil...

De la bouche même de Gilles de Robien, « il faut veiller à ne pas donner le sentiment aux Français (...) qu’ils souffrent d’une grève alors que tout n’a pas été essayé avant pour l’éviter ». En clair, l’heure reste à la négociation et pas aux initiatives pachydermiques, mais le petit jeu des grèves-réflexe et autres grèves préventives va de toute façon devoir cesser.

Suite au prochain épisode...