Ebauche de dialogue social à la SNCF • 29 novembre 2004

Sujet de discussions parfois houleuses, les grèves SNCF ne laissent personne indifférent et demeurent un sujet sensible tant au sein de la famille cheminote qu’entre les voyageurs. Il faut dire que le paysage des transports franciliens est malheureusement rythmé par ces événements ; même s’ils tendent à se raréfier, ils restent la bête noire de millions d’utilisateurs du réseau ferré, et une habitude bien ancrée dans l’esprit de tous. C’est à ce réflexe et à cette culture du conflit que Direction de la SNCF et syndicats ont souhaité porter un coup – espérons fatal - aussi médiatique qu’historique, en signant un accord destiné à encourager la négociation en cas de désaccord.

La RATP en voie de guérison

Cette situation conflictuelle n’était pas isolée dans le secteur des transports publics puisque la RATP souffrait à l’origine des mêmes maux, tout aussi dévastateurs pour l’opinion publique. Cependant, la Régie parisienne a trouvé la parade dès 1996 (un an après les difficiles mouvements sociaux de 1995), sous l’impulsion de son ancien PDG Jean-Paul Bailly. Le dispositif dit « d’alarme sociale », qui ordonne la multiplication des niveaux de dialogue avant qu’un problème n’aboutisse à un conflit, est un réel succès depuis sa mise en place. Il a permis en outre de faire passer une grève comme un échec et non plus comme un moyen.

Les cheminots en bleu de chauffe

La journée du 28 octobre 2004 restera donc dans les annales puisque la Direction de la SNCF et sept organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, UNSA, CFE-CGC, FGAAC et SNCS) ont signé un accord sur « l’amélioration du dialogue social et la prévention des conflits ». Les organisations signataires ont totalisé 78 % des suffrages aux dernières élections professionnelles, et sont donc représentatives d’une grande partie des cheminots. Ce texte est le résultat d’un important travail de convergence et de compréhension des positions de chacun des intervenants, après plus de deux ans de travaux parfois tendus. Il a pour but de transformer la culture de confrontation en une culture de concertation, d’écoute réciproque et de recherche de compromis qui puisse satisfaire et surtout soulager tout le monde. A ce titre, des dispositions importantes sont prévues, principalement basées sur la concertation et l’information :

 Une meilleure prévention des conflits en utilisant notamment la demande de concertation spécifique immédiate qui, d’une durée de 10 jours, est destinée à allonger la période de négociation afin de trouver une solution avant l’échéance d’un préavis.

 Des mesures permettant de progresser dans les relations entre la Direction et les organisations syndicales. Des dispositions visent à améliorer le fonctionnement des instances de représentation du personnel qui seront plus proche de la vie locale et régionale, afin de « partager » très en amont l’ensemble des informations nécessaires avec les syndicats.

 Enfin, le protocole prévoit un « délai de prévenance » de 24 heures afin de pouvoir établir un plan de circulation des trains et de prévenir les clients en cas de conflit avéré. La dure réalité n’est pas perdue de vue dans les méandres utopiques.

Une « nette avancée » prudente

Ce texte est unanimement reconnu au niveau national mais laisse beaucoup de concitoyens dans l’expectative ; il leur faudra juger sur pièce cette promesse des cheminots dans les mois à venir, tant les déceptions ont trop fréquemment émaillé les rapports entre la SNCF et ses clients. Ce texte est pourtant considéré comme un « acte de responsabilité collectif majeur » par le Président de la SNCF Louis Gallois, dont la politique de dialogue social qu’il a initié depuis son arrivée à la tête de la compagnie porte ainsi ses fruits. Soulignons à propos que la conflictualité à la SNCF est en constante baisse depuis plusieurs années, tant en terme de préavis déposés que de conflits avérés.

Dans l’œil du cyclone

Le Ministre des Transports Gilles de Robien a de son côté qualifié cet accord d’ « historique et prometteur », jugeant qu’on passerait ainsi « d’un système où le conflit était quasi systématique à un système où le dialogue devient systématique ». Mais une interrogation demeure, et non des moindres : le protocole ne prévoit pas directement de service minimum. Le gouvernement se satisfera t-il de cette promesse d’effort de la part des cheminots, à l’heure où il est de plus en plus question d’ un service garanti en cas de grève, éventuellement par le biais d’une loi offrant des garanties précises sur le sujet ?

Cette éventualité est depuis longtemps considérée comme une atteinte au droit de grève par les syndicats, ce qui pourrait bien aboutir, en cas de désaccord, à un mécontentement massif et majeur. Sauf que, désormais, désaccord ne doit-il pas s’accorder avec négociations et palabres ? Alors, départ retardé !