|
Forum
39 message(s) a (ont) été posté(s) à la suite de cet article,
dans 5 discussion(s) :
 1. > Mécano susceptible
7 octobre 2004, par tintin
2. > Mécano susceptible
27 avril 2004
3. > Mécano susceptible
19 avril 2004, par JF
4. > Mécano susceptible
18 avril 2004
5. > Mécano susceptible
18 avril 2004, par Lechat78
Engager une nouvelle discussion
|
|
| > Mécano susceptible |
| 7 octobre 2004, 09:14 • par tintin
|
|
Et combien de voyageurs hargneux ont pris leur plume pour demander des comptes à la Direction Régionale SNCF ?.
Et combien de ces brâves ont demandé la continuité du transport prévue quelque part dans le dédale des règlemnents du monde des transports ?.
Peut-être autant que ceux qui crient aprés les caissières dans les magasins ou le livreurs de pizzas ???
Et conbien .....
Zéro.
Alors ils ne s’est rien passè....
|
| > Mécano susceptible |
| 7 octobre 2004, 15:55 • par Bedeau
|
Qu’ il ne se passe rien c’ est lamentable.
La moindre des corrections serait de répondre aux courriers des gens qui se sont plaints.
Sans rentrer dans les détails il aurait été intéressant de savoir quelles mesures ont été prises ou seront prisent pour limiter et essayer d’ éviter ce genre d’ incident.
C’ est comme cela que l’ entreprise SNCF
pourra améliorer sa réputation et celle de son personnel.
J B |
| > Mécano susceptible |
| 1er juillet 2007, 20:27
|
|
Le mécanicien a eu raison, assez de gens à gueuler à la porte de la cabine. Bien souvent le mécanicien ne sait même pas ce qu’il se passe. Il a exercé son droit de retrait, et si j’avais été à sa place, j’aurai fait de même.
|
| > Mécano susceptible |
| 27 avril 2004, 12:21
|
Au dela du comportement du conducteur qui est inacceptable, c’est incident met encore une fois en évidence la complexité engendré par le choix de 2 opérateurs différents (voire 3 si on intègre RFF pour les infrastructures au nord) pour exploiter une même ligne avec tous les problèmes que cela engendre :
la tension d’alimentation différente,
des hauteurs de quai différentes (le nombre de fois ou le marche pied des MI 79 n’est pas descendu en gare SNCF, la marche fait facile 80cm, parce que le mécano à oublié ou le système est en panne).
l’inutile changement de conducteur en gare du Nord qui occasionne immanquablement une mise à quai très longue, et qui amplifie les incidents d’exploitation (une rame bloquée en provenance de la zone SNCF n’amène plus de conducteurs SNCF, ce qui fait que les rames en provenance de la RATP se trouve aussi bloquée par la pénurie de conducteurs SNCF alors que les conducteurs RATP sont en surnombre, comment rendre symètrique un problème asymètrique).
des systèmes de controle de vitesse hybride entre la SNCF et la RATP.
etc....
Et puis je ne parle pas du(es) poste(s) de commandement au Nord si on le compare au PCC de Denfert.
Pour les pauvres habitants de Drancy Blanc Mesnil et aussi Aubervilliers (5 ème gare du RERB Nord en voyageur), il faut savoir qu’il est impossible d’y faire plus de 4 arrêts (on peut y faire 8 arrêts mias le débit de cette partie de ligne passe du fantastique 12 trains/heure à 8 trains/heure)par heure parce que le cantonnement à entre 40 et 50 ans et n’était pas prévu à l’époque, pour un concept "RER" qui n’existait pas encore.
Vite le schéma d’améioration du RER B pour 201X ? et un exploitant unique pour toute la ligne.
Pour arreter la gabegie. |
| > Mécano susceptible |
| 19 avril 2004, 18:28 • par JF
|
Que voila une intéressante histoire qui m’en remémore une autre :
la même en fait,... voila quelques années quelques sémillants étudiants avaient décidés d’occuper les voies à massy pour faire valoir leurs opinions : Les CRS ont tôt fait d’intervenir ! toujours est-il que dans l’intervalle les trains du RER B (le D n’existait pas...) ne circulaient plus et de fait il n’était point question de grève à la SNCF (si si !)
j’étais donc en tête de voie 43 à attendre en compagnie du conducteur prévu par la SNCF. Perfide que je suis, j’engage la conversation avec ledit conducteur, "service public... bla bla... service public..." je serre le bougre en finissant par lui démontrer que la grève quoi qu’en dise son syndicat ce n’est pas très "service public". Se sentant coincé il répond " toute façon si vous êtes pas content j’me casse et j’rentre chez moi ...."
S N C F
pardon
C Q F D
;-) |
| > Mécano susceptible |
| 27 juin 2006, 11:45 • par gege 1953
|
|
je suis bete j’ai rien compris a ton histoire
|
| > Mécano susceptible |
| 18 avril 2004, 14:27
|
A se demander s’il ne serait pas plus simple (quoique coûteux, j’en ai bien conscience) de tranformer le 1.5 kV= en 25 kV .
Cela permettrait des économies, si tout le réseau était monocourant (car plus de nécessité d’achat de matériel bicourant). |
| > Mécano susceptible |
| 18 avril 2004, 14:40 • par Rémi1978
|
Bonjour
L’écart de prix est désormais totalement marginal puisque les matériels roulants ferroviaires sont désormais quasiment systématiquement bicourant.
En outre, celà mettrait au rebut de nombreux matériels ayant encore du potentiel. |
| > Mécano susceptible |
| 19 avril 2004, 00:12 • par Cramos
|
|
Le problème n’est pas le changement de type de courant, l’automatisme mis en place étant très performant : les 2 éléments sont indépendants durant ce passage. Cet incident est relativement rare. Ce qui l’est moins, c’est les altercations voyageurs / conducteurs en gare du Nord. C’est plutôt par ici qu’il faut voir à faire quelque chose...
|
| > Mécano susceptible |
10 janvier 2008, 17:57 • par davidd93
Systeme de courant
|
l’ineptie est d’avoir du 25kV en systeme urbain et suburbain(sections de separation de phase) mais historiquement les engins bi-courant n’etaient pas fiables mais tres chers dans les annees 1950 quand Creil-Paris a ete etudie et puis on ne parlait pas d’interconnexion.
Le 25kV necessite un gabarit d’un metre de plus alors recreuser les tunnels 1,5kV, meme Superman aurait du mal. |
| > Mécano susceptible |
| 18 avril 2004, 00:30 • par Lechat78
|
Bonsoir,
Je suis médusé en lisant cet article. Est qu’un conducteur peux refusé de prendre son poste comme ça ? Ca m’étonnerai beaucoup. C’est un abandon de poste ça. Houlala c’est une faute grave. Quelqu’un peut m’éclairer la dessus ? Merci d’avance. |
| > Mécano susceptible |
| 19 avril 2004, 00:16 • par Cramos
|
|
Il faudrait demander cela à Duplex. Mais il est vrai que c’est relativement grave. Cependant, je ne m’inquiète pour la carrière de ce mécano susceptible : je l’ai vu le lendemain assurer IGNY17 !
|
| > Mécano susceptible |
| 19 avril 2004, 08:14
|
’Zavez qu’à mettre son nom, son adresse et son emploi du temps pour le mois à venir aussi...
Un peu de discrétion, ça serait pas de mal, de temps à autre. |
| > Mécano susceptible |
| 19 avril 2004, 08:52 • par Jeff :o)
|
’Zavez qu’à mettre son nom, son adresse et son emploi du temps pour le mois à venir aussi... Un peu de discrétion, ça serait pas de mal, de temps à autre.
Oh la gaffe ! C’est sûr que si on n’en avait pas parlé ici, l’incident serait passé complètement inaperçu... Aucun cadre traction déjà au courant, ça n’a pas été consigné dans un rapport journalier de PCC ou de PC (qui ont attribué le retard de la demi-douzaine de trains à un incident technique, sûrement), et la Suge était juste venue prendre l’air sur le quai.
Maintenant que vous nous le dites, il y a de quoi se sentir rongé par le remords, effectivement... Dire que maintenant, ce pauvre mécanicien risque si gros alors qu’il aurait pu vivre tranquillement jusqu’à la fin de ses jours sinon !
Et au fait, votre impératif de discrétion n’est valable que pour les moutons noirs, ou doit-on se censurer aussi lorsqu’on évoque des conducteurs ou des régulateurs hors-normes ? |
| > Mécano susceptible |
| 19 avril 2004, 13:29
|
Il y a des informations que l’on n’est pas censé diffuser. Certes, cet incident a été écrit dans le rapport du PCC ou PC, de la Suge ou de qui va bien. Mais ces documents ne sont pas accessibles au grand public, ce site web, en revanche, l’est.
Mon médecin sait très bien quelles sont mes maladies et mon DRH connait mon salaire. J’espère pour autant qu’ils ne publieront pas ces infos sur le net.
"Diffusion externe à la SNCF interdite sans l’autorisation expresse de" qui va bien, ça existe quand même. Surtout quand on veut vilipender quelqu’un.
PS : je ne suis pas mécano et n’ai pas grand chose à voir avec la SNCF, ni avec la RATP d’ailleurs. |
| > Mécano susceptible |
| 19 avril 2004, 15:11 • par Cramos
|
|
Cher internaute qui aimez bien l’anonymat. Sachez que cet article n’est que le fruit de ma présence en gare du Nord à ce moment là. Je n’ai donc eu accès à aucun document de quoi que ce soit pour rédiger cet article. D’autre part, ce n’est pas en citant les missions que devait assurer le conducteur qu’il pourra être connu du grand public. Et puis même si cela était le cas, quel intérêt pour le public ? Le luncher ? Les voyageurs ne l’ont pas fait ce soir là, alors... Arrêtez de vous focaliser sur cela, c’est dérisoire... D’autre part, le fait de citer les missions et dates précises permet de mettre ainsi en valeur la véracité de l’ensemble.
|
| > Mécano susceptible |
| 19 avril 2004, 18:35 • par zefree
|
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi l’article de Cramos est génant pour ce mécano.
A ce que je sache, il ne cite pas son nom et moi, usager de base, malgré la précision horaire et de mission, je ne le retrouverais jamais (cela tombe bien, je n’en ai point envie). Ceci est bien accessoire d’ailleurs.
Sinon, je pense qu’un mécano bénéficie d’un "droit de retrait", qui l’autorise à quitter son poste s’il se sent en danger. |
| > Mécano susceptible |
10 janvier 2008, 18:48 • par davidd93
Droit de retrait
|
L’usage du droit de retrait n’etait pas revendique, ce me semble, pour une mise en danger de sa personne, mais de celle des voyageurs, s’il avait eu a regler un incident dans les minutes qui suivirent.
Combien de conducteurs perturbes par un incident ou accident ont commis des fautes graves.
Celui qui a couche sa rame apres avoir percute un individu qui courait apres son chien(pas de voyageurs blesses).
Celui a qui on s’est amuse de faire courir pour rearmer le signal d’alarme chacun a son tour( son engin et la rame percutee ensuite ont ete ferraillees apres l’enquete judiciaire....je ne parle pas du reste, arret des programmes Tele et radio, ...).
Et j’en passe !!!
On n’est pas sur Playstation, on n’a pas d’autres vies.
La conduite, a priori facile, d’un train ne sert qu’a maintenir eveille et efficace un individu qui doit faire face a n’importe quelle situation avec 2000 personnes sous sa responsabilite et peut etre 2000 en face. |
| Le meilleur des mondes |
| 19 avril 2004, 22:01 • par Jeff :o)
|
Il y a des informations que l’on n’est pas censé diffuser. Certes, cet incident a été écrit dans le rapport du PCC ou PC, de la Suge ou de qui va bien. Mais ces documents ne sont pas accessibles au grand public, ce site web, en revanche, l’est.
Bien. Et vous pensez sincèrement que le grand public a la possibilité, deux mois après (ça ne vous avait pas échappé, j’en suis sûr), d’identifier qui conduisait telle mission tel jour sur la ligne B ?
Si oui, surtout, expliquez nous comment. Parce que c’est probablement là qu’il faut chercher la faille et la « diffusion externe non autorisée »...
Et pour les autres, ceux qui ne font pas partie du « grand public » et qui ont la possibilité de savoir de qui il s’agit... Eh bien, ils l’avaient aussi avant (c’était l’objet de ma remarque sur les rapports divers : l’incident a été consigné bien avant, et ailleurs qu’ici, donc nous ne leur dévoilons strictement rien).
"Diffusion externe à la SNCF interdite sans l’autorisation expresse de" qui va bien, ça existe quand même.
Evidemment. Mais comme personne n’a utilisé de document interne à quoi que ce soit pour écrire ce texte, qui est uniquement (ça ne vous avait pas échappé non plus) le récit, par un voyageur (parmi quelques milliers, c’était un événement très confidentiel dès l’origine), de ce qu’il a vu de ses propres yeux...
Permettez-moi un pronostic : il est plus que certain que tout le monde se contrefiche du nom du mécanicien, ou de sa photo, ou de son numéro de carte bleue, ou de ses antécédents médicaux (à peu près autant que des vôtres, sauf votre respect). Lui ou un autre, c’est l’anecdote plus que les noms qui sont intéressants pour le « grand public » de ce site. Mais Internet est un tel repaire d’irresponsables (qui ne comprennent évidemment rien à la déontologie et à l’anonymat) qu’il est tout à fait heureux que des anges gardiens veillent sur ce qui s’y dit.
Tut-tut pas de marques ! Tut-tut pas de détails ! Anonyme et impersonnel, le monde sera tellement plus policé, et tellement plus chaleureux ! |
| > Mécano susceptible |
| 23 avril 2004, 23:11 • par thomas 6100
|
|
Je ne sais pas ce qu’il risque exactement comme sanction de la part de sa direction, mais en ce qui concerne le droit pénal, l’article 20 de la loi sur la police des chemins de fer du 15 juillet 1845 dispose"Sera puni d’un emprisonnement correctionnel de deux ans tout mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi".Deux problèmes se posent : 1°) savoir si on considère qu’il y a eu abandon de poste
2°)savoir si le convoi est en marche.
Ces problèmes d’interprétation relève de l’appréciation des juges...à ma connaissance, il n’y a aucune jurisprudence récente pour éclaircir ce problème d’interprétation.
J’espère que ce cheminot avait connaissance de la sanction qu’il semble encourir ; cet acte est donc très grave vu la peine prévue.
|
| > Mécano susceptible |
| 24 avril 2004, 19:51 • par tristen
|
En termes juridiques, ce mécanicien a certainement tort.
En termes de comportement, je me rappelle de deux règles apprises au fil de mon enfance passée sur le siège arrière de la voiture paternelle :
s’adresser à la bonne personne pour demander un changement d’itinéraire (ici, ce n’était pas au conducteur de répondre aux récriminations des passagers).
ne jamais, mais jamais, vexer celui qui a le volant entre ses mains, tant qu’on ne peut pas conduire soi-même :p |
| > Mécano susceptible |
| 25 avril 2004, 00:33 • par Lechat78
|
Bonsoir,
Thomas 6100 nous en étions pas à ce point. D’après Cramos l’auteur de l’article, le conducteur venait de prendre place dans la cabine en remplacement du conducteur RATP. A partir de ce moment il a été assaillit par les voyageurs. Il a perdu son sang-froid et s’en est retourné dans le local conducteur.
Maintenant pour répondre à vos questions :
1°) savoir si on considère qu’il y a eu abandon de poste. A mon avis je dirai oui. Car il a pris place en cabine, il était donc près à partir. Mais je n’ai pas les compétences nécessaire pour le certifier.
2°)savoir si le convoi est en marche. Non, car il était en attente de départ.
Je pense que la situation n’était tout de même pas si lourde en conséquence pour le conducteur car Carmos a dit plus haut :
Cependant, je ne m’inquiète pour la carrière de ce mécano susceptible : je l’ai vu le lendemain assurer IGNY17 !
De même que Zefree nous a précisé que :
je pense qu’un mécano bénéficie d’un "droit de retrait", qui l’autorise à quitter son poste s’il se sent en danger.
Je me ferai confirmer cela. Je demanderai à un mécanicien. |
| > Mécano susceptible |
25 avril 2004, 22:22 • par thomas 6100
légifrance
|
La situation peut être lourde pour reprendre votre expression, mais non sanctionnée...car si la SNCF décide de ne pas engager de poursuite, le procureur s’il n’en est pas averti, a d’autres choses à faire que de consulter des documents SNCF sur la marche des trains, les réclamations de voyageurs...Il n’en sera donc jamais averti ! D’où l’absence de poursuite.
Pour reprendre les faits de l’affaire, tout dépend surtout, outre le problème d’exégèse mentionné, de l’attitude des voyageurs : il a quitté son poste peut être parce que la situtation devenait intenable...C’est pourquoi je me garderai bien de porter le moindre jugement sur cet affaire, surtout sur la solution de droit si une juridiction aurait à la connaître. C’était plus pour information dans ce domaine.
Le droit de retrait dont vous parlez s’il est issu d’une réglementation SNCF ne saurait garantir automatiquement l’absence de sanction, car il rentrerait en contradiction avec la loi de 1845. La loi est hiérarchiquement plus forte (en simplifiant), ce réglement serait alors sans effet.
Pour information, il convient de mentionner que les voyageurs, si le ton montait un peu trop, peuvent se voir aussi exposer à des sanctions très lourdes dans certaines circonstances (jusqu’à 6 mois fermes, on exposera pas les conditions, sinon ce message va se transformer en page consacreé au droit...ce qui n’est pas le but).
Mais on pourrait terminer en concluant que le droit "ferroviaire"(les quelques textes propres au droit portant sur le monde du rail) prévoit souvent des sanctions très lourdes (par rapport au droit commun), qui sont généralement peu appliquées...Le juge ne comprenant sans doute pas pourquoi des sanctions si excessives comme celles mentionnées.
P.S. : La loi du 15 juillet 1845 est cependant captivante à lire pour tous les passionnés de trains.Légifrance pour voir le texte. |
| > Mécano susceptible |
| 26 avril 2004, 21:56 • par zefree
|
Bonsoir,
Le "droit de retrait" dont je parle n’est pas cantonné à la SNCF, puisqu’il autorise tout salarié à quitter son poste de travail s’il pense être en situation de danger. Evidemment, c’est à lui de prouver la véracité du danger, sinon, il tombe sur le coup d’un abandon de poste. |
| > Mécano susceptible |
| 27 avril 2004, 22:53 • par thomas 6100
|
|
Tout à fait d’accord avec vous.
|
| > Mécano susceptible |
| 28 septembre 2004, 01:54
|
Le train n’est pas en marche, et le Mécano est parfaitement en droit d’user de son droit de retrait. Cette loi n’est quasiment plus applicable aujourd’hui.
Raison : jusqu’à la fin des années 70, on nous apprenait à descendre des trains en marche : ceci concernait tous les Agents liés à la formation et à la manoeuvre des trains. Mais bien entendu ceci ne s’appliquait pas aux Mécanos !
Depuis 79-80 toute la sécurité du personnel (et c’est un sacré morceau) est, entre autres, basée sur un accès/montée/descente de ou vers les véhicules exclusivement à l’arrêt.
Ce Mécano ne risquait absolument rien. Son train était immobilisé à quai, point barre. Par contre le rassemblement de voyageurs autour, vu récemment ailleurs en situation perturbée, est condamnable par l’article 77 du décret du 22 MArs 1942.
En fait le problème est récurrent : le Mécano ne doit retransmettre via la sono les conséquences mouvement, ce sont les annonceurs et donc les annonces en gare qui font le reste.
Le Mécano n’a en théorie aucun contact à avoir avec les Voyageurs. |
| > Mécano susceptible |
| 14 mai 2004, 17:19
|
|
Non, il s’agit d’un droit de retrait justifié par une menace imminente d’agression sur agent assermenté. Cà vous apprendra à emmerder les travailleurs au travail ! La prochaine fois, allez vous renseigner auprès du point accueil, ah oui mais c’est fatiguant de monter un étage à pied... Les mécaniciens ne sont pas des agents d’accueil, c’est par gentillesse gratuite qu’ils répondent aux questions des voyageurs.
|
| > Mécano susceptible |
| 14 mai 2004, 19:40 • par thomas 6100
|
Agent assermenté ??? Le mécanicien je ne crois pas (à la différence du contrôleur, mais qu’il soit assermenté ou pas ne change rien en droit à ma connaissance en l’espèce seulement)...Il n’a pas juré, à ma connaissance (je ne suis pas cheminot) devant le Tribunal d’Instance du ressort de son domicile...
Justifié, c’est au juge et à lui seul de décider s’il est saisi, en vertu des textes que nous avons cités dans nos débats(loi de 1845 ainsi que le code du travail)et non de son "invention" personnel...
La SNCF ne jouit que du privilège du préalable, et il n’est même pas sûr qu’il s’applique ici, tout dépend si ce retrait a été matérialisé par un acte, mais là on sort de l’objet du site pour rentrer dans le droit pur...
La SNCF et ses agents sont des justiciables comme les autres, les voyageurs ont des obligations envers eux, à l’inverse il faut bien que la SNCF et ses agents aient des obligations définies par les lois et les règlements envers eux.
En l’espèce on a déjà mentionné les incertitudes sur les solutions dans nos différents débats ; ce qui est clair c’est que les usagers comme le mécanicien peuvent (mais non auront obligatoirement) encourir des sanctions très graves si le juge n’est pas très clément et d’après les faits qu’on a (on manque de prévisibilité dans les sanctions par manque de décisions judiciaires, il faut donc envisager le pire)...
Mais visiblement l’affaire n’a pas eu de suite judiciaire, donc (heureusement ?) les usagers et le mécano n’ont eu aucune sanction et (malheureusement ?) aucun juge ne nous a dit son appréciation des faits et son application des règles de droit pour nous éclairer.
Justifié ou pas, on ne saura jamais.
Chacun est donc libre de se faire son opinion, mais sur un fondement légal... |
| > Mécano susceptible |
| 17 mai 2004, 12:06
|
« Agent assermenté ? ? ? Le mécanicien je ne crois pas »
Les mécaniciens SNCF ne sont pas assermentés.
« La SNCF ne jouit que du privilège du préalable, »
La SNCF ne jouit de ce privilège qu’en matière de droit public. Ce qui dans le cadre de son statut actuel d’EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) se limite aux cas ou elle règle ses relaions avec :
Les agents de droit public (quelques centaines tout au plus)
La gestion du domaine public (Sachant que la quasi totalité de son domaine public a été transféré à RFF
Le reste des relations de droit public qui lui confère un tel privilège le sont par délégation de RFF...
Le droit de retrait n’est pas conditionné. C’est l’employé (quelque soit son statut) qui s’estime en danger. Il doit avertir sa hiérarchie dans les plus brefs délais et justifier des éléments lui faisant supposer un danger pour sa personne. Au cas ou la hiérarchie estime, après vérification (obligatoire !), qu’il n’y a pas de danger elle peut mettre en demeure l’agent de reprendre son activité (et c’est uniquement en pareille hypothèse ou l’agent aurait une appréciation différente qu’il pourrait y avoir un abandon de poste)... |
| > Mécano susceptible |
| 17 mai 2004, 14:11 • par thomas 6100
|
Merci pour les éclaircissements sur le statut des mécaniciens.
Vous êtes rentrés dans la distinction complexe droit public/droit privé dans les EPIC (mais vous avez oublié un cas je pense : celui de la jurisprudence époux Barbier si j’ai une bonne mémoire) et même en ce qui concerne ladite distinction dans la domanialité publique (là aussi on pourrait en trouver d’autres) : c’est bien d’avoir exposé cela clairement, car je n’avais aucune envie de rentrer dedans dans mon précédent message comme vous avez pu le voir par mon approximation sur l’application du privilège du préalable...
Si j’ai bien compris votre raisonnement, la loi de 1845 ne pourrait trouver à s’appliquer qu’en cas où la hierarchie trouverait le retrait non justifié et que l’agent refusererait de regagner son poste...
Il est vrai que la loi de 1845 reste silencieuse sur la définition de l’abandon de poste...
Je suis par conséquent tout à fait d’accord sur le droit de retrait.
Cordialement.
Thomas. |
| > Mécano susceptible |
| 17 mai 2004, 15:07 • par Didier G.
|
« Merci pour les éclaircissements sur le statut des mécaniciens. »
Mais de rien :o)
Le statut normal des agents de la SNCF est celui d’agents d’entreprise à statut (à ne pas confondre avec les agents statutaires d’entreprises).
La SNCF est depuis la LOTI un EPIC. Par conséquent le régime juridique des agents de la SNCF est par principe de droit privé sauf pour les exceptions classiquement admises (fonctionnaires en détachement, Président de la SNCF).
La célébrissime jurisprudence que tu évoques (TC, 15 janvier 1968 Compagnie Nationale Air France c/. Epoux Barbier) vise principalement la compétence organisationnelle.
La SNCF a vu -et à plusieurs reprises- son statut et ses compétences modifiées par voie législative ; la position du tribunal des conflits n’ayant (ce qui est logique) qu’une valeur supplétive...
« Si j’ai bien compris votre raisonnement, la loi de 1845 ne pourrait trouver à s’appliquer qu’en cas où la hierarchie trouverait le retrait non justifié et que l’agent refusererait de regagner son poste...
Il est vrai que la loi de 1845 reste silencieuse sur la définition de l’abandon de poste... »
La loi de 1845 est un texte parmi d’autres.
Son article 20 dispose que « Sera puni d’un emprisonnement de deux ans tout mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. ».
Le texte vise l’abandon d’un convoi durant sa marche (au sens technique du terme).
L’abandon d’un convoi durant la marche est défini pour les mécaniciens par divers textes internes à la SNCF, en particulier par le S2D art. 116.
Le droit de retrait est prévu par le code du travail. L’applicabilité des dispositions du droit commun est expréssement prévu par le code lui même aux EPIC, réserve faite des entreprises de transport ferrés qui disposent d’un statut particulier (Art. L-231-1 et L-231-2 C. trav.), cependant le statut des agents SNCF a étendu le droit de retrait à ses agents.
L’article L-231-8 dudit code défini le droit de retrait :
« Le salarié signale immédiatement à l’employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
« L’employeur ou son représentant ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant par exemple d’une défectuosité du système de protection. (...) »
.
Ainsi la loi de 1845 qui est antérieure au code du travail devient donc complémentaire (la loi postérieure dérogeant à la loi anterieure) ce qui fait que le code du travail en posant un principe général ne peut se contrer par la loi de 1845 qui ne s’appliquera que dans les cas ou le code du travail n’est pas/plus applicable. |
| > COUP de GUEULE |
| 29 septembre 2004, 23:09 • par Bedeau
|
Salut tout le monde
He bien vous êtes tous en train de délirer et de fantasmer !!
On ne va pas sanctionner ni poursuivre un conducteur pour une avarie de type technique !
Quand à l’ abandon de poste si les mesures réglementaires d’ immobilisation du train ont été prises, je ne vois pas ou est le danger le train ne va pas partir tout seul ! LOLL !
Il serait beaucoup plus intelligent d’ écrire à la SNCF et à la RATP pour dire votre mécontentement au sujet de cet avarie plutôt que de culpabiliser un salarié quel qu’ il soit.
A l’ époque ou je recevais les rapports journaliers d’ exploitation rédigés par le PCC, je n’ aurais pas téléphoné au chef de cet agent qui ne m’ aurais pas donné son nom et m’ aurais vraissemblablement invité à me mêler de ce qui me regarde !!
Pour votre information lorsqu’il y a un incident technique important on organise une réunion inter-départementale pour effectuer une enquète savoir qui est responsable ( service, département, unité...) et prendre des mesures pour éviter que l’ incident se reproduise.
Mon coup de gueule s’ adresse à cette catégorie de gens qui s’ en prennent toujours au " lampiste " lorsque quelque chose fonctionne mal !!
Moi quand je ne suis pas content d’ un service rendu je n’ emmerde pas les employés j’ envoie une lettre précise et sans polémique aux dirigeants et aux responsables !!
J B |
| Mécano susceptible ou avarie technique ? |
| 29 septembre 2004, 23:42 • par Cramos
|
Pourquoi s’énerver ainsi ?
Si au départ il y a bien un incident technique avec ce changement de tension de courant qui ne s’est pas effectué normalement, ensuite, c’est un problème d’organisation simple qui est en cause ?
Le mécano qui a bel et bien quitté son poste, a CREE cet attroupement qui n’existait pas avant sa réponse de refus de travailler.
On ne va pas sanctionner ni poursuivre un conducteur pour une avarie de type technique !
Personne n’a jamais dit cela. Vous confondez l’incident technique qui a eu lieu avant "l’incident" voyageurs/conducteur. Si ce dernier a quitté son poste, ce n’est en aucun cas contraint par une avarie technique !
Mon coup de gueule s’adresse à cette catégorie de gens qui s’en prennent toujours au " lampiste " lorsque quelque chose fonctionne mal ! !
Pourtant, si le lampiste faisait remonter l’info, ce genre d’incident se reproduirait moins souvent. Mais ces lampistes sont également devenus fatalistes face au peu de réactivité de l’encadrement. |
| > COUP de GUEULE |
| 30 septembre 2004, 11:44
|
He bien vous êtes tous en train de délirer et de fantasmer ! !
Je serais curieux que vous avanciez quelques arguments juridiques pour nous justifier cette affirmation, dans le débat très courtois et très intéressant que nous avons eu entre nous jusqu’à présent sur un problème de droit...
On ne va pas sanctionner ni poursuivre un conducteur pour une avarie de type technique
On parle du comportement du mécanicien, personne ne vous parle de l’avarie technique !
Il serait beaucoup plus intelligent d’ écrire à la SNCF et à la RATP pour dire votre mécontentement au sujet de cet avarie plutôt que de culpabiliser un salarié quel qu’ il soit.
Hum, visiblement vous avez pas compris l’enjeu du débat...On en était à savoir ce que pouvait faire l’entreprise qui emploie ce salarié...Et si une action publique était possible...
Donc écrire à la SNCF et à la RATP (d’ailleurs une autre procédure est possible, par la voie de l’article 90 du décret du 22 mars 1942, revenant au même) n’était pas notre sujet...
Mon coup de gueule s’ adresse à cette catégorie de gens qui s’ en prennent toujours au " lampiste " lorsque quelque chose fonctionne mal ! !
Je suis toujours le premier à défendre les gens du terrain qui font ce qu’ils peuvent (en particulier les ASCT qui se font insulter alors qu’ils y peuvent rien !)...Et à calmer si besoin les usagers, qui eux aussi peuvent encourir de très lourdes sanctions si ils dépassent les bornes (un simple outrage peut aller très loin en l’espèce si on pense seulement en droit).
Beaucoup de cheminots aimeraient justement que le climat usagers/cheminots s’améliore (ce site est en partie fait pour ça aussi), ne serait-ce parce qu’ils font leur travail du mieux qu’ils peuvent et mettent toute leur énergie, mais pour ça il faut sans doute que certaines personnes s’occupent de ce qui se passe sur le terrain et au besoin prennent les mesures qui s’imposent...
A l’ époque ou je recevais les rapports journaliers d’ exploitation rédigés par le PCC, je n’ aurais pas téléphoné au chef de cet agent qui ne m’ aurais pas donné son nom et m’ aurais vraissemblablement invité à me mêler de ce qui me regarde ! !
Je disais quoi à l’instant ? |
| > COUP de GUEULE |
| 30 septembre 2004, 20:43 • par Bedeau
|
Salut tout le monde
Si si !! j’ avais très bien compris !
Je n’ apprécie pas, cela n’ engage que moi, qu’ on s’ en prenne toujours au personnel qui est en contact immédiat avec le public.
Les arguments juridiques, je veux bien mais l’ expérience prouve que ce n’ est pas cela qui va permettre de dépanner plus vite et d’ améliorer le mauvais fonctionnement des installations techniques.
En ce qui concerne le conducteur avant d’ évoquer les menaces juridiques :
êtes vous sûr que de quitter la loge
de conduite est un abandon de poste ?
le conducteur a du se rendre au
" corps de garde " des conducteurs
situé dans la gare ou au bureau du
régulateur ( SNCF ) chef de départ
( RATP ).
le lieu de prise et fin de servive
est situé dans le corps de garde c’
est là que se trouve la feuille de
présence à émarger sous le tableau de
sécurité,
il y a une consigne d’ immobilisation
du train à respecter avant de quitter
la loge de conduite et je ne vois pas
pourquoi le conducteur serait tenu
de rester là l’ " arme aux pieds " à
attendre. Il suffit de regarder dans
d’ autres terminus.
J’ ajoute que mon " coup de gueule " est au figuré, mais rassurez vous je ne suis pas conducteur ! Cela m’ agace de voir le public s’ en prendre constamment aux employés de toutes sorte à cause d’ incidents techniques qu’ ils ne maitrisent pas.
ce n’ est pas le conducteur qui répare le train !
ce n’ est pas le chef de station qui répare les ascenseurs et escaliers mécaniques !
etc... etc... !
ce ne sont pas les employés des guichets de la sécu... et autres.. qui réparent le matériel informatique !
Nous pouvons être d’ accord sur un point
LOL !!
Vous écrivez et l’ entreprise prend les mesures qui s’ imposent pour régler les problèmes ( personnel, sanctions, technique... ).
J’ ai eu l’ occasion de consulter le décret de 42 il y a quelques années notamment pour l’ application des 35 h dans les entreprises publiques, c’ est un texte à manier avec beaucoup de réserve car depuis 1942 une foultitudes de protocoles, conventions collectives ...et autres..interviennent pour en modifié parfois l’ application, bien qu’ il n’ ai été jamais annulé.
Amicalement
A + J B |
| > ...... humour...... |
| 30 septembre 2004, 21:48 • par Bedeau
|
l’article 90 du décret du 22 mars 1942, revenant au même
)
Avec humour cette fois : vous savez qui a signé le décret de 1942 dont vous faites allusion ?
amicalement
A+ |
| > ...... humour...... |
| 13 novembre 2004, 12:28 • par Bedeau
|
Ce ne serait pas un certain....Pierre LAVAL........ !
J B |
| > Humour ???? |
| 13 novembre 2004, 14:33 • par Zefree
|
Bonjour,
Ce serait étonnant, vu que ce sinistre personnage n’a été rappelé au pouvoir par Pétain que le 18 avril 1942, aprés avoir été destitué et arrêté par le même Pétain en décembre 40. |
| > Un peu plus sérieux ! |
| 14 novembre 2004, 00:54 • par Bedeau
|
|
Info et précision
L’ article 90 du décret 42-730 du 22 mars 1942 ( gouvernement de Vichy ) oblige le transporteur à mettre un registre de réclamations à la disposition des voyageurs. Comme le décret a été modifié à différentes reprises on ne retrouve facilement que les derniers signataires.
A + J B
|
|
en direction de la banlieue Nord et constate avec soulagement
Très vite, une quinzaine de personnes se retrouvent autour de la cabine du conducteur. Ce dernier perd son sang-froid et lance un “Puisque c’est ainsi, y’aura pas de train !”, naturellement peu apprécié de l’auditoire. Devant la réprobation légitime des voyageurs médusés, le mécano met alors la rame hors service et veut s’en retourner dans le local de relais des conducteurs.
de sens Sud-Nord. IPOU19 tant attendu des voyageurs mécontents stationne à quelques mètres en amont, suivi de près par IGNY19 dont l’itinéraire est déjà tracé par le poste d’aiguillage. Il n’y a plus moyen de revenir en arrière et de faire circuler les trains suivants sur la voie 41.
